Emmanuelli, F-X. Etat et pouvoirs dans la France des XVI-XVIIIe siècles. La métamorphose inachevée. Paris, Nathan, Coll Fac-Histoire, 1992.

Dans Cliotexte, il y a aussi des textes sur la société française d'Ancien régime et la Révocation et l'Edit de Nantes et les dragonnades.

Sur le site Arisitum, vous trouverez aussi des textes sur la France de l'époque moderne.

 

La notion de pouvoir absolue est une notion d'origine romaine, elle renvoie donc à une conception romaine du pouvoir.

Il définit la « monarchie pure », c'est pour lui, un pouvoir irrévocable, sans limite, et sans partage. Cette vision va atteindre sa pleine dimension au cours du 17e, à l'époque de Louis XIII et de Louis XIV. A la fin du 17e siècle et au début du 18e siècle, il existe une pratique absolutiste qui donne véritablement sa force au roi. La société de cette époque est une société contrôlée, il n'y a plus de révoltes, la noblesse ne se soulève plus, les provinces sont contrôlées par les intendants, il reste des problèmes mais le roi peut contrôler, gouverner, comme il le veut.

B) Les lois fondamentales et les limites du pouvoir du roi

Dans la France du 18e siècle, il n'y a pas de constitution, ce mot est employé parfois pour désigner les lois fondamentales (principes qui s'imposent au roi). Elles concernent :

- la succession : règle la question de la succession au trône de France, le roi n'a aucun pouvoir en ce domaine, le royaume est inaliénable, la couronne n'est pas un patrimoine héréditaire, il ne peut pas abdiquer, partager son royaume, en céder une partie. Le roi n'est que le chef désigné, l'administrateur de son royaume. La règle de succession est la règle de la primogéniture masculine : est roi le premier enfant mâle issu du monarque où de l'un de ses prédécesseurs par ligne masculine, les hérétiques sont exclus de la succession. Louis XIV a tenté de modifier les conditions de sa succession, celle-ci était très fragile, il y a eu une période de flou entre 1700 et 1712. Il décide de légitimer deux de ces bâtards et ils deviennent des successeurs potentiels en juillet 1714, le duc du Maine et le comte de Toulouse sont déclarés comme pouvant succéder au roi en cas de disparition des princes du sang,   (cette décision , contraire aux lois fondamentales sera cassée après la mort de Louis XIV.).

- le domaine du roi et sa gestion : c'est à la fois la propriété du roi et propriété de l'Etat. Ce domaine royal est un domaine protégé dans l'intérêt du roi et de l'Etat. Il y a le domaine fixe et le domaine casuel, le premier est le domaine que le roi trouve à son avènement, il est protégé et ne peut être aliéné sauf avis favorable des Etats Généraux. Le domaine casuel est celui acquis depuis moins de 10 ans, il peut faire l'objet de transactions. , le roi peut engager une partie de son domaine s'il a besoin d'argent, elle se transforme en vente de fait quand la mise en gage n'a pas de fin.

Le monarque n'a pas réellement tous les pouvoirs, la tradition, les lois fondamentales servent à la France de constitution, il y a aussi un deuxième frein, le droit divin.

C) Le droit divin et naturel

Le roi du 18e siècle est un roi de droit divin, il tient son pouvoir de Dieu, la monarchie de droit divin a deux sens différents : la légitimité du pouvoir procède de la délégation divine du pouvoir. En Angleterre, le pouvoir vient de Dieu par l'intermédiaire des hommes, en France, il n'y a pas de médiation du pouvoir du peuple.

Le pouvoir de droit divin en France est quelque chose d'unique. Le pouvoir temporel du roi de France ne peut être remis en cause par personne, même par le pape. Le roi est, temporellement, irresponsable, et ce, d'une façon totale. Il est un roi légitime qui doit gouverner dans l'intérêt de son peuple, car il devra rendre compte dans l'au-delà. Le droit naturel est également un frein à l'action du roi, le droit naturel est le droit qui existait avant que les hommes ne vivent en société (respect de la vie, de la propriété d'autrui). Le roi ne peut être un roi arbitraire. Ces deux freins qui sont minces, ont néanmoins le mérite d'exister.